À propos du Conseil de coopération en matière de réglementation

Le Premier ministre Harper et le président Obama ont publié le Plan d’action du CCR le 7 décembre 2011 et, un an plus tard, le Rapport sur les progrès du Plan d'action conjoint du Conseil de coopération en matière de réglementation Canada−États-Unis.

Le CCR Canada−États-Unis a pour objectif de mieux harmoniser nos régimes réglementaires et de stimuler la compétitivité et le commerce en Amérique du Nord. Les manufacturiers, les détaillants et les consommateurs en tireront une gamme d’avantages.

Les travaux en cours portent sur 29 initiatives précises mises en œuvre dans quatre principaux secteurs (agriculture et agroalimentaire, transports, santé et produits de soins personnels, environnement). Les travaux comprennent :

    • des projets pilotes;
    • des collaborations scientifiques et techniques;
    • l’harmonisation des procédures de mise à l’essai;
    • des normes conjointes, etc. 

Des groupes de travail bi-nationaux ont déjà bien progressé en ce qui concerne la mise en œuvre des plans de travail détaillés conçus pour chacune des 29 initiatives de coopération en matière de réglementation, et on procède à l’achèvement des étapes préliminaires. Les plans de travail portent sur des divergences particulières à surmonter, de même que sur un objectif plus global visant à étudier les mesures requises pour garantir une meilleure harmonisation permanente.

Progrès réalisés jusqu’à maintenant

Le Rapport sur les progrès à l’intention des dirigeants, du Plan d’action conjoint du CCR Canada−États-Unis, publié en décembre 2012, et le Plan d’action économique de 2013 ont souligné les premières réalisations dans le domaine de la coopération entre le Canada et les États-Unis.

Parmi les mesures prises par les organismes de réglementation au Canada et aux États-Unis en 2012 au titre du Plan d’action conjoint du CCR, mentionnons les suivantes : élaboration de plans de mise en œuvre détaillés portant sur chacune des 29 initiatives prévues; lancement de projets pilotes de soumission simultanée aux organismes de réglementation des deux pays relativement aux produits de protection des cultures; tenue d’examens simultanés par les organismes de réglementation des deux pays dans le domaine des médicaments vétérinaires.

De 24 août au 8 novembre 2013, le CCR a demandé l’avis des intervenants pour contribuer à sa démarche en vue d’établir la prochaine étape possible de la coopération en matière de réglementation entre les deux pays. Nous tiendrons compte de ces avis lorsque nous poursuivrons les discussions bilatérales sur la façon de renforcer la coopération en matière de réglementation entre le Canada et les États-Unis et de veiller à ce qu’elle se poursuivre.