Travail pendant une période de prestations

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Le Plan d’action économique de 2015 propose de réserver jusqu’à 53,8 millions de dollars sur deux ans à compter de 2015-2016 pour prolonger jusqu’en août 2016 le projet pilote Travail pendant une période de prestations de l’assurance-emploi.

Le projet pilote Travail pendant une période de prestations de l’assurance-emploi aide les Canadiens à conserver un lien avec le marché du travail en changeant la façon de déduire les revenus provenant des prestations d’assurance-emploi, de façon à s’assurer que les personnes qui touchent des prestations ont toujours avantage à accepter du travail. En vertu du projet pilote actuel, les personnes qui touchent des prestations peuvent conserver 50 cents de leurs prestations d’assurance-emploi pour chaque dollar gagné, jusqu’à concurrence de 90 % des gains hebdomadaires assurables utilisés pour calculer le montant de leurs prestations.

Ce projet pilote a montré qu’il élimine la désincitation des personnes touchant des prestations d’assurance-emploi à accepter du travail et qu’il encourage ainsi ces personnes à maintenir une participation plus solide au marché du travail. Même si ces résultats sont encourageants, il faut plus d’information pour appuyer une approche permanente établie par la loi. Le Plan d’action économique de 2015 propose donc de réserver jusqu’à 53,8 millions de dollars sur deux ans à compter de 2015-2016 pour prolonger jusqu’en août 2016 le projet pilote Travail pendant une période de prestations de l’assurance-emploi.

Le régime d’assurance-emploi est le plus important programme relatif au marché du travail au Canada. Dans le cadre de ce programme, on offre aux Canadiens et à leur famille un revenu de remplacement ainsi que de la formation et des mesures de soutien afin d’aider les travailleurs à retourner sur le marché du travail. Le projet pilote visant le travail pendant une période de prestations (TPP) encourage les prestataires à accepter les emplois disponibles, en leur permettant de conserver une plus grande part de leurs prestations, ces dernières étant réduites de 50 % du total de la rémunération touchée durant la période.

À propos du programme

Les projets pilotes de l’assurance-emploi, comme le nouveau projet pilote relatif au travail pendant une période de prestations, mettent à l’essai, pendant une période donnée, des nouvelles approches utilisées pour venir en aide aux personnes sans emploi et permettent au gouvernement de cerner les répercussions de celles-ci sur le marché du travail. Le projet pilote relatif au travail pendant une période de prestations, mis en œuvre le 5 août 2012, permet aux prestataires admissibles de conserver 50 % de leurs prestations pour chaque dollar gagné, jusqu’à concurrence de 90 % de la rémunération hebdomadaire assurable utilisée pour calculer le montant des prestations d’assurance emploi. Il soutient l’objectif de longue date selon lequel il devrait toujours être plus avantageux pour les prestataires d’accepter un emploi qui leur est offert pendant qu’ils touchent des prestations d’assurance-emploi, les aidant à trouver un emploi permanent. Exemple : William est un vendeur au détail qui a été mis à pied récemment. Il reçoit des prestations hebdomadaires d’assurance-emploi de 330 $. Il s’est trouvé un emploi à temps partiel dans un magasin, où il gagne 450 $ par semaine. Dans le cadre du projet pilote précédent, William pouvait toucher un salaire de $75 ou allant jusqu’à 40 % de ses prestations hebdomadaires d’assurance-emploi sans que celles-ci ne diminuent, soit 132 $. Toute somme gagnée au-delà de ce seuil était déduite de ses prestations à raison d’un dollar pour chaque dollar gagné. La combinaison du revenu gagné et des prestations d’assurance-emploi de William aurait totalisé 462 $. Dans le cadre du nouveau projet pilote de TPP, les prestations de William ne seront amputées que d’une somme équivalant à 50 % de la rémunération touchée en période de prestations. Par conséquent, son revenu hebdomadaire combiné sera maintenant de 555 $, ce qui signifie que William bénéficiera de 93 $ de plus par semaine que ce que lui offrait le projet pilote précédent.

Projet pilote précédent relative au travail pendant une période de prestations
(75 $ ou 40 % du taux de prestations)

Nouveau projet pilote relative au travail pendant une période de prestations
(réduction de 50 % des gains)

Rémunération hebdomadaire assurable servant à calculer le taux des prestations d’assurance-emploi

600 $

Rémunération hebdomadaire assurable servant à calculer le taux des prestations d’assurance-emploi

600 $

Montant des prestations d’assurance-emploi (55 % de 600 $)

330 $

Montant des prestations d’assurance-emploi (55 % de 600 $)

330 $

Rémunération brute pendant une semaine de prestations d’assurance-emploi

450 $

Rémunération brute pendant une semaine de prestations d’assurance-emploi

450 $

Montant de la rémunération admissible
(40 % du montant des prestations hebdomadaires)

132 $

Montant de la rémunération admissible
(50 % de la rémunération brute)

225 $

Montant à être déduit des prestations d’assurance-emploi hebdomadaires (450 $ - 132 $) 

318 $

Montant à être déduit des prestations d’assurance-emploi hebdomadaires (450 $ - 225 $)

225 $

Paiement des prestations d’assurance-emploi accordé
(330 $ - 318 $)

12 $

Paiement des prestations d’assurance-emploi accordé
(330 $ - 225 $)

105 $

revenu total précédent

462 $

Nouveau revenu total

555 $

Qui en profitera?

Le projet pilote relatif au travail pendant une période de prestations s’applique aux individus qui reçoivent des prestations d’assurance-emploi régulières, parentales, de soignant ou de pêcheur.

État de l'initiative

Le projet pilote relatif au travail pendant une période de prestations a débuté le 5 août 2012. Depuis l’introduction du nouveau projet pilote relatif au travail pendant une période de prestation, certains prestataires ont déclaré qu’ils ne peuvent trouver de travail additionnel au-delà d’environ une journée par semaine, et qu’ils éprouvent de la difficulté à effectuer la transition vers les règlements du nouveau projet. Une modification au projet pilot à donc été apportée. Depuis le 6 janvier 2013, les prestataires d’assurance-emploi qui ont touché un revenu entre le 7 août 2011 et le 4 août 2012, et qui étaient admissibles à des prestations en vertu des règlements du projet pilote, peuvent avoir de nouveau recours aux règlements de l’ancien projet pilote (c.-à-d., une allocation de revenu représentant 75 $ ou 40 % des prestations d’assurance-emploi, selon le montant le plus élevé, et un taux de récupération de 100 % pour tout gain supplémentaire). Depuis le 6 janvier 2013, les prestataires admissibles disposent d’une période de 30 jours suivant le versement de leurs dernières prestations d’assurance-emploi pour demander d’être assujettis aux paramètres du projet pilot précédent. Cette modification sera appliquée de façon rétrospective au 5 août 2012.

Pour en savoir davantage

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site web de Service Canada.

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