Réduire les tracasseries administratives

Budget 2014

Le Plan d’action économique de 2014 annonce que des progrès ont été réalisés dans le cadre du Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif afin de réduire les irritants pour les entreprises.

Dans le Plan d’action économique de 2013, le gouvernement a réaffirmé son engagement à éliminer les formalités administratives inutiles que comporte le système réglementaire du Canada tout en maintenant des normes de sécurité et de protection élevées. La règle du « un pour un » et d’autres réformes issues du Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif se sont soldées par une meilleure discipline au chapitre de l’établissement de la réglementation gouvernementale, et par un environnement plus prévisible pour les entreprises.

La Fiche d’évaluation 2012-2013 : Mise en œuvre du Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif confirme que le gouvernement a réalisé des progrès concrets au chapitre de la réduction des formalités administratives pour les particuliers et les entreprises du Canada. Voici quelques exemples de ces progrès :

  • La règle du « un pour un » sert de mécanisme de contrôle du fardeau administratif imposé aux entreprises. Selon cette règle, les organismes de réglementation doivent éliminer un règlement chaque fois qu’ils mettent de l’avant un nouveau règlement imposant un fardeau administratif aux entreprises.
  • En date de décembre 2013, grâce à cette règle, le gouvernement avait réduit les coûts associés au fardeau administratif de près de 20 millions de dollars et diminué le nombre de règlements de 19. Cela représente une économie de 98 000 heures par année pour les entreprises.
  • Des normes de service ont été établies à l’égard de 24 autorisations réglementaires faisant l’objet d’un nombre élevé de demandes; elles s’appliquent à plus de 60 000 opérations effectuées avec les entreprises chaque année.
  • Le gouvernement a en outre accru la prévisibilité du système de réglementation; ainsi, 32 plans prospectifs de la réglementation, qui englobent plus de 400 modifications réglementaires, sont maintenant affichés sur le Web.

Au cours de la prochaine année, le gouvernement poursuivra sa démarche ambitieuse de réduction des formalités administratives en mettant en œuvre à la fois des mesures de réforme systémique et des mesures ciblées à l’égard de problèmes qui engendrent de la frustration chez les entreprises, qui freinent l’innovation et qui limitent les investissements. Les mesures à venir comprennent la réalisation de l’initiative de la base de référence pour le fardeau administratif, qui consiste à dénombrer les exigences de la réglementation fédérale visant les entreprises. De plus, le gouvernement est en voie de réaliser son engagement à donner force de loi à la règle du « un pour un »; le Canada a été le premier pays à déposer des mesures législatives en ce sens.

Comme en fait état le Plan d’action économique de 2013, le gouvernement du Canada demeure résolu à éliminer les formalités administratives inutiles du système de réglementation fédéral tout en maintenant les normes élevées de sécurité et de protection du Canada. En mettant en œuvre ses réformes annoncées dans le Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement confère une nouvelle rigueur à sa façon de réglementer et met en place un environnement plus prévisible pour les entreprises.

À propos du programme

Lancé le 1er octobre 2012, le Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif présente les mesures que prend le gouvernement pour réduire le fardeau administratif et permettre ainsi aux entrepreneurs de se consacrer à leurs affaires. Le Plan d’action porte sur certaines sources d’irritation pour les entreprises afin de limiter le gonflement de la réglementation et de rendre le système plus transparent, responsable et prévisible. Le Plan donne suite aux 90 mesures propres aux ministères, recommandées par la Commission sur la réduction de la paperasse, ainsi qu’à 6 réformes à l’échelle du système sur la façon dont le gouvernement réglemente. Ces réformes systémiques sont regroupées sous trois grands domaines d’action :


Qui en profitera?

Toute la population canadienne bénéficie des réformes réglementaires issues du Plan d’action. En réformant le système de réglementation, le gouvernement libère les entrepreneurs canadiens du fardeau administratif inutile pour qu’ils puissent se concentrer sur la création d’emplois pour les travailleurs canadiens et l’expansion de leurs entreprises. Ainsi, les réformes permettent de garantir la prospérité économique à long terme du Canada.

État de l'initiative

Depuis le lancement du Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif le 1er octobre 2012, le gouvernement du Canada déploie beaucoup d’efforts pour mettre en œuvre les diverses réformes du Plan d’action qui permettent de réduire le fardeau administratif.

Pour en savoir davantage

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site Internet du Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif.

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