Regulatory Cooperation Council

CRR

Le 4 février 2011, le premier ministre du Canada, Stephen Harper, et le président des États-Unis, Barack Obama, ont annoncé la création du Conseil Canada–États-Unis de coopération en matière de réglementation (CCR), afin d’améliorer la coordination des mécanismes de réglementation entre leurs pays, dans la mesure du possible. [Plus...]

Les échanges bilatéraux entre le Canada et les États-Unis dans les domaines de l’agriculture et de l’alimentation permettent aux citoyens des deux pays d’être approvisionnés de manière fiable avec des aliments qui sont parmi les plus sécuritaires et les plus qualitatifs au monde.
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Le plan d’action conjoint du CCR met l’accent sur la réforme de la réglementation touchant le transport de surface, le transport maritime et les questions générales relatives au transport.
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Une plus grande collaboration entre les organismes de réglementation réduira les coûts pour les fabricants de produits pharmaceutiques et thérapeutiques et améliorera l’efficience du processus décisionnel réglementaire.
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Il est essentiel que le Canada et les États-Unis utilisent des approches analogues à l’égard de la réglementation des nanomatériaux afin de réduire les risques pour l’environnement et la santé humaine, tout en stimulant l’innovation.
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Coordonnées

Conseil de coopération en matière de réglementation
700-66, rue Slater
Ottawa, Ontario
K1A 0A3
Courriel: rcc-ccr@pco-bcp.gc.ca
Télécopieur : 613-992-2366

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